Intervention de Jean Dionis du Séjour

…passant de 67 % en 2003 à 84 % au premier semestre 2009, c'est aussi parce que 80 % des boîtes aux lettres sont désormais relevées avant seize heures et parfois même dès midi !

Les personnes et les professionnels qui vivent et travaillent dans nos territoires ruraux sont aujourd'hui, monsieur le ministre, excédés par cet état de fait. Comment une PME située en milieu rural peut-elle répondre rapidement à un appel d'offres ? Comment, dans de telles conditions, un particulier peut-il répondre à un rappel de facture par retour de courrier ?

La Poste doit améliorer et clarifier sa prestation en la matière. Baisser la qualité du service ne peut qu'inciter à la numérisation des informations et à leur expédition par courrier électronique.

J'insiste donc sur l'importance du rôle du régulateur pour la mesure et le contrôle en termes de qualité de service rendu par La Poste. Mes chers collègues, n'ayons pas peur du régulateur ! C'est une position constante des centristes, militants européens, que de soutenir le rôle central que lui confère le législateur européen, directive après directive.

Nous défendrons plusieurs amendements visant à élargir les responsabilités du régulateur, transposées timidement par ce texte de loi. Nous vous proposerons de moderniser et d'adapter l'ensemble du système de contrôle sur le service public postal en prenant acte du nouveau statut de société anonyme et des dispositions des deux directives européennes. Nous vous proposerons notamment de supprimer la commission supérieure du service public des postes et communications électroniques. Cette instance a eu sa légitimité et son utilité dans un contexte de société publique nationale. C'est maintenant à la gouvernance de la société anonyme, au régulateur national – l'ARCEP – et en dernier lieu au Parlement d'exercer leurs fonctions de contrôle. À titre d'exemple, il nous faut confier aussi au régulateur le bilan de la gestion de l'utilisation du fonds de péréquation.

Troisième enjeu, l'accessibilité bancaire.

La Banque postale doit sans cesse renouveler ses services pour favoriser l'accessibilité bancaire. Notre époque est clairement marquée par le durcissement des conditions d'accès au crédit pour les plus modestes de nos concitoyens. La gamme de produits de La Banque postale qui leur sont spécifiquement destinés doit donc être étendue.

Au-delà du Livret A, nous pensons d'abord à l'offre de micro crédit. La Poste a aujourd'hui la possibilité de faire du micro crédit social, mais elle n'a pas l'autorisation de son actionnaire, l'État, de proposer du micro crédit entrepreneurial alors même que l'entreprise postale est leader dans l'accompagnement des auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, vous connaissez l'engagement du Nouveau Centre dans la prévention du surendettement. C'est pourquoi nous souhaiterions inscrire dans la loi l'exigence pour La Poste de ne pas proposer d'offre de crédit de type renouvelable parmi les produits offerts par La Banque postale.

Ces produits ont montré leur toxicité sociale. La Banque postale s'est bien gardée de s'engager dans des montages du type des subprimes, et cela lui a réussi.