Intervention de Jean Dionis du Séjour

La qualité de service doit être au coeur de nos préoccupations. Disons-le franchement, le projet de loi est timide sur cet aspect. La transposition de la volonté du législateur européen est proposée a minima.

La qualité du service, c'est obtenir d'abord la disparition quasi complète des erreurs d'expédition et des pertes de plis et de colis. Nous en sommes loin !

Le texte est trop général, car il ne reprend que très partiellement les exigences de l'article 19 de la directive européenne. C'est pourquoi nous essaierons de l'améliorer.

Il n'y a aujourd'hui rien de précis ni sur les déclarations de valeur ni sur les procédures de remboursement et d'assurance. Le Nouveau Centre veillera à ouvrir ce débat lors de nos travaux.