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Intervention de François de Rugy

Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je n'ai pas peur de le dire, La Poste fait partie de l'identité française, comme d'autres services publics, et je pense notamment à la SNCF. Il est étrange d'ailleurs que vous relanciez un débat sur l'identité nationale alors que depuis des années, avant même l'élection de l'actuel Président de la République, vous n'avez cessé de fustiger les particularismes français, ou ce que vous jugez ainsi, notamment dans les services publics. Le Président de la République n'avait-il pas déclaré aux Français installés aux États-Unis que son projet était qu'en rentrant en France, ils continuent à se sentir aux États-Unis ? Cela en dit long sur sa conception des « particularismes » français et sur son attachement à ce qui, pour moi, constitue le socle de l'identité nationale, au même titre que d'autres repères comme l'école : les services publics.

J'en viens maintenant à la question centrale du financement. On ne vous entend pas du tout sur ce sujet. Pourtant, ce n'est pas avec une augmentation de capital que l'on finance les missions de service public. Ou alors ce serait « manger son capital » en dépenses de fonctionnement. Si j'ai bien entendu, cette augmentation de capital a pour vocation de financer des investissements et pas les missions de service public. Or si l'on est attaché au service public, il faut être clair sur son financement. Il s'agit par exemple de financer la diffusion de la presse, et le Président de la République a fait de grandes déclarations devant les patrons de presse ; de financer l'accès au service bancaire pour tous. À ce propos, nous sommes très attachés à ce que l'on ne sépare pas la banque postale du reste du groupe. Les pays qui ont fait le choix inverse se retrouvent aujourd'hui fort démunis. Ce serait donc une grosse erreur. Il faudra parler également du prix unique du timbre. En l'absence de concurrence, celui-ci assure une péréquation nationale. Mais lorsque la concurrence portera sur l'ensemble du courrier, les groupes, notamment étrangers, qui voudront s'implanter sur le marché – pour l'instant ils ne semblent pas se précipiter – pratiqueront un « écrémage », c'est-à-dire qu'ils choisiront les grandes agglomérations où le volume de courrier à traiter leur permettra – dans une premier temps du moins – d'offrir un prix légèrement inférieur à celui de La Poste. Il faudra bien, alors, financer d'une autre façon la distribution du courrier sur l'ensemble du territoire national, à laquelle nous sommes très attachés.

Il faudra parler également de cette autre mission de service public qui consiste à assurer une présence postale partout sur le territoire par les bureaux de poste et la distribution du courrier. Cela a un coût, car tous les bureaux, toutes les tournées ne sont pas rentables. Par exemple, dans ma commune d'Orvault, qui fait partie de l'agglomération nantaise forte de 600 000 habitants, coexistent une tournée rurale pour 200 boîtes aux lettres et une tournée urbaine pour mille boîtes. À l'évidence la première est moins rentable, si même elle l'est. Va-t-on pour autant cesser de desservir comme les autres ceux qui habitent dans des hameaux ?

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