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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Nous avons déjà entendu des expressions aussi convaincantes, ou au moins aussi convaincues que la vôtre, monsieur le ministre, émanant de certains de vos illustres prédécesseurs. En 2003 et 2004, EDF et GDF sont passés au statut de société anonyme, et l'on nous affirmait que jamais ces entreprises ne seraient privatisées, que jamais la part de l'État ne descendrait sous le seuil fatidique des 51 %. Or, dès 2006, la part de l'État dans GDF descendait à 34 %. Nous avons donc de vraies bonnes raisons de ne pas complètement vous croire, et surtout de ne pas croire qu'un autre gouvernement sous le même Président de la République pourrait changer la donne.

Pourquoi faites-vous cette réforme ? Évacuons d'abord ce qui n'a pas été beaucoup discuté ici, mais dont on parle souvent : il n'y a aucune obligation européenne nous imposant de changer de statut. Depuis toujours, l'Union Européenne ne fait pas du statut des entreprises une question de principe ; elle s'intéresse simplement aux conditions de la concurrence. Il faut le rappeler.

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