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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 302

Nombre de suffrages exprimés 302

Majorité absolue 152

Pour l'adoption 130

Contre 172

(La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

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