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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de renvoi en commission.

(Il est procédé au scrutin.)

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