Intervention de Henri Jibrayel

Jean-Paul Bailly nous affirme qu'il faut investir dans le développement international à hauteur de 3 milliards d'euros, et qu'il ne peut emprunter cette somme parce que la situation serait défavorable à un nouvel endettement de La Poste ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais pourtant, la RATP ou encore la SNCF, qui elles aussi ont le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, travaillent à l'international, et elles empruntent sans aucune difficulté ! Alors pourquoi changer le statut de La Poste, monsieur le ministre ?

Contrairement à ce que le Gouvernement peut croire, le statut d'EPIC a de l'avenir. La Cour de justice des communautés européennes a reconnu que l'article 90 du traité instituant une Communauté européenne laissait aux États une grande latitude pour prévoir des restrictions à la concurrence et ainsi permettre aux entreprises publiques d'évoluer convenablement dans un marché concurrentiel. Mais le Gouvernement, qui n'a toujours pas tiré les enseignements de la crise financière, s'obstine, comme dans bien d'autres domaines, à distiller sa politique libérale, sans se rendre compte des risques très graves qu'il fait courir à notre société – oui, j'insiste, des risques très graves, car avec la privatisation de La Poste c'est bien notre société qui est en danger, et en particulier les plus modestes, qui ont absolument besoin du maintien de nos services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)