Intervention de Christian Estrosi

Je souhaiterais répondre aux questions que m'a posées François Brottes à la fin de la séance de cet après-midi.

Vous m'avez interrogé, monsieur le député, sur la date d'entrée en vigueur du texte : je vous confirme qu'il s'agit bien du 1er mars 2010. L'examen en CMP de ce projet de loi interviendra le 12 janvier prochain. Il est donc clair que le statut ne sera pas modifié au 1er janvier. Le rapporteur a eu la précaution de prévoir, par un amendement déposé dans le cadre de l'article 88 du règlement, que le changement de statut aura lieu le 1er mars 2010. L'essentiel pour nous est que le calendrier de l'augmentation de capital soit respecté – mi-2010.

Concernant la participation de la Caisse des dépôts, il me semble que nous avons déjà eu un échange en commission sur le sujet. Je vous confirme en tout état de cause qu'il s'agira d'une participation à une augmentation de capital.

J'espère, monsieur Brottes, vous avoir fourni les éclaircissements que vous souhaitiez. Tout au long du débat, et sans doute dans le cadre des explications de vote sur la motion de renvoi en commission, j'aurai, bien évidemment, l'occasion d'apporter des réponses complémentaires.