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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 24 et annexe c, amendement 767

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement de coordination du Gouvernement, n° 767.

(L'amendement n° 767 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 24, amendé, et l'annexe C sont adoptés.)

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