Amendement N° 767 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 30 octobre 2008 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Maladie
183,1
Vieillesse
183,3
Famille
59,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
432,7
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est un amendement de coordination. Il vise à tirer les conséquences dans l'article 24, relatif aux prévisions de recettes de l'amendement n° 608 ayant pour effet de modifier les prévisions de recettes du régime général et des régimes obligatoires pour 2009.
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