Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 23, amendement 332

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 332 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 23 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion