Amendement N° 332 (Rejeté)

Cet amendement vise à rejeter l'annexe 5 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous entendons ainsi exprimer notre désaccord avec les mesures d'exonérations de cotisations sociales patronales, qui se sont multipliées dans les exercices précédents, et avec les mécanismes de financement de la compensation de ces allègements, compte tenu que les recettes fiscales affectées à ce titre ne nous semblent pas offrir de garanties suffisantes, notamment quant au dynamisme de la ressource.