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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 22, amendement 306

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement est un peu technique. Aux termes d'un article du code général des impôts, les cotisations versées aux organisations syndicales de salariés ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Mais l'administration n'a pas le même raisonnement quand il s'agit des cotisations versées aux organisations d'employeurs représentatives au niveau interprofessionnel ou d'une branche professionnelle. Une telle disparité n'est pas acceptable.

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