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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Pour avoir assisté à une réunion organisée par une commission de surendettement, je peux témoigner que l'existence d'un fichier positif n'aurait rien changé aux situations examinées : celles-ci étaient la conséquence soit de la perte de son emploi par l'intéressé, soit d'un divorce et, d'une façon générale, de ce qu'on appelle « les accidents de la vie ». Des interrogations persistent, par ailleurs, sur la façon dont on pourrait mettre en place un tel fichier – aucune solution optimale n'apparaît clairement.

Comme je l'ai indiqué, je suis défavorable à ces amendements, mais je reste ouvert à l'idée de créer un fichier positif, car il faut tout faire pour lutter contre le surendettement. Dans l'immédiat, nous devons poursuivre notre réflexion, sans repousser pour autant la décision outre mesure – c'est pourquoi j'ai suggéré un délai de 18 mois.

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