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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je suis sensible aux interrogations portant sur l'efficacité – relativement incertaine – du système proposé. Toutefois, on peut se demander si les exemples invoqués sont vraiment exemplaires : ce n'est pas l'outil qui peut être vertueux en lui-même, mais celui qui l'utilise. Le fichier positif peut être mis au service de la vertu, mais aussi du vice : il est susceptible d'être plus ou moins bien utilisé, comme le montrent les exemples britannique et américain. Ce qui compte avant tout, c'est le contrôle et la régulation portant sur les utilisateurs : il faut leur imposer d'utiliser convenablement le fichier, ce que les Américains et les Britanniques n'ont pas fait, car ils n'ont pas une passion excessive pour la régulation. Le faible impact de l'existence de tels fichiers dans ces pays pourrait très bien être lié à l'absence de règles du jeu suffisamment contraignantes.

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