Intervention de Serge Poignant

Nous en revenons au point de départ : faut-il lutter a posteriori contre le surendettement ou bien agir de façon préventive ? Il faut certainement améliorer le FICP, mais cela ne suffira pas.

La consultation du « fichier positif » décrit par François Brottes n'aidera pas nécessairement les particuliers à éviter les situations de surendettement, car on est parfois amené à continuer à s'endetter même si l'on a conscience de la situation dans laquelle on se trouve. L'existence d'un tel fichier présente, en revanche, un intérêt certain si l'on se place du point de vue des banques. C'est pourquoi je me rallierai à l'amendement du rapporteur pour avis.

Cela étant, je comprends aussi les arguments du rapporteur et ceux de la ministre. Il me semble, en tout état de cause, qu'il ne faudra pas esquiver la réflexion que le rapporteur a proposé de poursuivre sur ce sujet. Nous devons être conscients que la situation s'est encore notablement dégradée au cours des derniers mois.

Si l'on n'adopte pas de fichier positif, il faudra au moins obliger les banques à vérifier la situation des particuliers lorsqu'un prêt est accordé – et cela, non seulement au moment où la décision est étudiée, mais aussi au moment où le contrat est signé. Je déposerai des amendements dans ce but en application de l'article 88.