Intervention de François Loos

La CNIL pose des conditions.

N'ayant pas obtenu de réponses aux questions que je posais, je pense qu'une étude approfondie est nécessaire. Je propose, par un amendement que nous examinerons par la suite, qu'elle soit menée dans un délai de dix-huit mois et non pas de trente-six comme le prévoit le Sénat. Le calendrier s'étendrait ainsi jusqu'à la fin de 2011 et laisserait le temps d'évaluer les résultats du FICP modernisé.

En conséquence, avis défavorable à ces amendements et au sous-amendement.