Intervention de Jean Gaubert

Nous en arrivons à un moment important de la discussion. Nous nous sommes accordés pour tenter de responsabiliser les uns et les autres dans ce type de procédure et pour éviter tout manichéisme. Il importe donc que les informations qui circulent soient aussi précises et claires que possible. Les banques se plaignent de manquer d'informations sur les emprunteurs. La déclaration sur l'honneur n'est malheureusement pas toujours suffisante. Pour autant, le FICP ne fournit pas une information exhaustive sur la situation des emprunteurs. Parfois, on s'y trouve inscrit pour des années en raison d'un simple « pépin » vite résolu ; parfois, on y échappe parce que l'on est un excellent cavalier et que l'on a multiplié les emprunts dans un temps très court pour éviter de se trouver en cessation de paiement.

Nous proposons donc l'instauration d'un répertoire positif qui recense l'ensemble des crédits accordés aux particuliers et qui permette au banquier d'avoir quasi instantanément une vision précise de la situation de l'emprunteur. Pour éviter qu'il soit ouvert à tous les vents et devienne un enjeu commercial, y compris en creux – les banques pouvant solliciter ceux qui n'y figurent pas, mais aussi ceux qui y figurent pour des rachats de crédits –, il serait confié à la Banque de France, et seul l'emprunteur lui-même pourrait y avoir accès, à l'instar de ce qui se passe pour le casier judiciaire ou le permis à points.

Le rapporteur ne manquera pas de m'objecter l'exemple belge mais les choses ont entre-temps changé et notre dispositif me semble à la fois efficace et confidentiel.