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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

Nous souhaitons seulement que la possession de la résidence principale ne soit pas un motif d'irrecevabilité. Ensuite, la commission se prononcera en fonction de la situation de la personne.

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