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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

Cet amendement tend à éviter que la possession du logement principal devienne un critère d'irrecevabilité des dossiers de surendettement, comme on le constate dans certains départements.

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