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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

On donne à la commission de surendettement la possibilité de préconiser un programme de formation. Ensuite, cette décision s'impose au CCAS. Il y a donc création d'une nouvelle charge.

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