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Intervention de Michel Raison

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Les situations matrimoniales ou matérielles des personnes pouvant effet évoluer, la commission de surendettement doit pouvoir réexaminer les dossiers d'office tous les deux ans.

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