Intervention de Lionel Tardy

Je propose que la suspension des poursuites, qui n'est aujourd'hui prononcée qu'au moment de la déclaration de recevabilité d'un dossier, puisse l'être dès son dépôt. Pendant la période qui sépare celui-ci de la déclaration de recevabilité, les créanciers se font très pressants. Les débiteurs, déjà très fragilisés, voient les procédures s'accélérer. Les commissions seront submergées de demandes exclusivement destinées à suspendre les poursuites, m'objectera-t-on. Celles-ci pourront cependant reprendre dès le rejet du dossier. Le débiteur ne gagnera donc que deux ou trois mois de répit. C'est à nous qu'il appartient de savoir si nous préférons le confort des commissions de surendettement à celui des débiteurs.