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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Traditionnellement, l'opposition a les habilitations à légiférer par ordonnance en aversion. Nous préférerions que ces mesures fassent l'objet d'un débat dans le cadre de la procédure parlementaire.

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