Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Diard

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Je rectifie l'amendement CE 29 de manière à le rendre identique à celui du rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion