Intervention de Jean Gaubert

Madame la ministre, vous ne pouvez balayer d'un revers de main un tel problème sous prétexte qu'il ne faut pas alourdir la procédure ! Ce faisant, vous allez créer du contentieux – et donc de la procédure.

Dans ma vie, j'ai souvent emprunté, et toujours à la banque. Quelles que soient les sommes en jeu, le banquier exigeait que je vienne signer le contrat de crédit devant lui, accompagné de mon épouse. Il n'a jamais accepté d'envoyer pour signature un document à mon domicile ! Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une procédure particulièrement lourde.

Nous pourrions, comme le suggère le rapporteur, convenir d'un plancher, mais il ne me semble pas anormal d'exiger que, lorsqu'une personne percevant 1 000 ou 1 500 d'euros de revenus mensuels souhaite emprunter plusieurs milliers d'euros, son partenaire vienne cosigner le contrat de crédit devant le prêteur.

On ne peut s'opposer à une telle mesure sous prétexte qu'elle augmentera les contraintes. Les contraintes, elles apparaîtront toujours, mais plus tard ! C'est comme l'assurance : elle n'est onéreuse et contraignante qu'avant l'accident.