Intervention de Serge Poignant

Certes, mais puisque nous avons lancé cette discussion, autant la mener jusqu'au bout et examiner comment, dans un souci de prévention, faire en sorte que les deux partenaires du couple, qu'ils soient mariés ou pacsés, soient informés des engagements contractés par l'un d'entre eux.

Le code civil et l'intervention du juge permettront de prononcer la condamnation d'un seul des deux partenaires, et non des deux solidairement. Mais cela ne concernera que les personnes confrontées à des problèmes dans leur couple : un couple solidaire remboursera ensemble les sommes dues. Nous souhaiterions prévenir ce genre de situation en vérifiant, d'une manière ou d'une autre, que les deux partenaires sont d'accord pour signer un contrat de crédit.