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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

En ce domaine, il me semble insuffisant de s'en tenir aux dispositions du code civil – quoique je remercie le rapporteur d'avoir proposé de confier au juge la mission d'examiner si la signature de l'emprunt engageait solidairement les deux partenaires.

Si une copie de la pièce d'identité n'est pas la bonne solution, peut-être faudrait-il exiger la présence effective des deux partenaires.

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