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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Le Sénat, après avoir longuement débattu de la question, a trouvé un équilibre différent de celui préconisé par M. Tardy, et qui a ma préférence.

Avis défavorable.

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