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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Je suis défavorable à cet amendement du fait qu'il remet en cause la disposition de la loi Chatel que j'ai déjà évoquée.

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