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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Je souhaiterais que M. le rapporteur pour avis et M. Louis Cosyns retirent leurs amendements au profit du mien, CE 183, qui vise à introduire le principe de la vérification régulière de la solvabilité de l'emprunteur d'un crédit renouvelable – une vérification simple tous les ans, puisque, je tiens à le rappeler, un crédit renouvelable est précisément renouvelé tous les ans par tacite reconduction, et une vérification complète tous les trois ans, comme pour un nouveau contrat.

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