Intervention de François Loos

Monsieur Gaubert, le crédit renouvelable étant précisément renouvelé chaque année par tacite reconduction, je vous proposerai l'amendement CE 183 visant à exiger la vérification annuelle de la solvabilité de l'emprunteur.

À l'intérieur de ce crédit renouvelable, qui est une enveloppe au sein de laquelle on peut emprunter en fonction de ses besoins, les tirages effectués seront obligatoirement amortis en fonction d'un rythme défini par décret. Cela aura un effet différent des crédits renouvelables actuels, dont l'échéance de remboursement est très faible – vingt ou trente euros par mois – mais dont le montant ne baisse jamais, ce qui entraîne les emprunteurs dans la spirale du surendettement car ils sont contraints de signer de nouveaux crédits pour rembourser les crédits précédents.

Le texte permet de transformer le crédit renouvelable en une succession de crédits amortissables.