Intervention de François Brottes

Chaque droit de tirage est assorti d'un amortissement du capital, ce qui n'était jusqu'à présent pas obligatoire. C'est une avancée, à condition que ce remboursement ne soit pas symbolique.

Pour ma part, je propose de sous-amender l'amendement de M. Cosyns en précisant que la période de trente-six mois s'applique « pour chaque crédit mobilisé ». En effet, un délai court à compter de la date de mobilisation de chaque crédit est nécessaire. Si chaque crédit est assorti d'un délai butoir de trente-six mois, on disposera d'un repère pour le remboursement du capital.