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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

J'approuve l'amendement. Quel est le délai de remboursement à partir du moment où le consommateur arrête de tirer sur le crédit ? Quelle période est prise en compte ?

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