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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Un crédit renouvelable est une succession d'autorisations de crédit. À partir de la promulgation du projet de loi, chaque autorisation nouvelle sera assortie d'une période d'amortissement maximale. Ainsi, si vous empruntez 1 000 euros, vous devrez les rembourser par versements réguliers effectués sur une période maximale définie par décret. Il en sera de même si, trois mois après, vous empruntez à nouveau 500 euros dans le cadre du même crédit. D'après les informations dont nous disposons, cette période sera de cinq ans ou de trois ans selon que l'emprunt est supérieur ou inférieur à 3 000 euros. Cet amendement est donc satisfait par la mécanique mise en place. Si on l'adoptait, tous les crédits renouvelables seraient arrêtés au bout de trois ans. Or nous ne souhaitons pas les supprimer : nous voulons éviter que les montants deviennent de plus en plus importants, les crédits s'additionnant aux crédits, de sorte que les intérêts finissent par être de plus en plus lourds. Nous souhaitons également que les consommateurs prennent conscience qu'ils devront rembourser dans des délais relativement rapides.

Je suggère donc le retrait de l'amendement.

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