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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

La bonne foi est-elle une denrée se mesurant en termes juridiques ? Certaines personnes sont d'une telle mauvaise foi qu'elles peuvent apparaître de bonne foi devant un tribunal.

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