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Intervention de Louis Cosyns

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Cosyns :

Je propose de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 11 : « Seules les informations figurant dans la fiche corroborées par des justificatifs peuvent être opposées à l'emprunteur. » Pour protéger l'emprunteur, tous les éléments nécessaires doivent pouvoir être évalués et vérifiés au moment de la souscription.

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