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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

De toute façon, celui qui veut prouver qu'il a des revenus suffisants, c'est-à-dire au moins équivalents à trois fois le total des charges liées à l'emprunt, a intérêt à présenter tous ses comptes bancaires. Mais on peut effectivement se demander si de telles dispositions doivent figurer dans la loi.

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