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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Nous avons établi le principe selon lequel le prêteur devait vérifier la solvabilité de l'emprunteur. Faut-il que la loi précise à partir de quelles pièces – relevés bancaires, fiches de paye – cette vérification est effectuée ? Il appartient au prêteur de faire son métier et d'agir selon sa méthode.

En outre, quels relevés bancaires faudrait-il réclamer ? De nombreuses personnes détiennent plusieurs comptes.

Avis défavorable, donc.

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