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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je persiste à penser qu'il s'agit d'une bonne solution. Certes, on peut falsifier un relevé de compte. Mais il en serait de même s'il existait un fichier positif : on pourrait présenter une fausse fiche de relevé. Ce qui importe, c'est d'établir les responsabilités.

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