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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Il s'agit des dispositions générales relatives aux informations que le prêteur demande à l'emprunteur pour vérifier sa solvabilité. Les opérations de crédit sur le lieu de vente ou à distance font l'objet de dispositions spécifiques figurant dans un autre alinéa.

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