Intervention de Lionel Tardy

Le prêteur doit-il « vérifier » ou « évaluer » la solvabilité de l'emprunteur ? Je propose de concilier les deux approches. L'octroi d'un crédit se fait en fonction de la situation actuelle de l'emprunteur, mais aussi au regard de son potentiel. Il y a donc une part d'analyse de risque, et donc d'évaluation, dans la décision d'attribuer ou non un crédit.

Mais il me semble aussi important que le prêteur vérifie, dans la mesure du possible, l'exactitude des éléments sur lequel il s'appuie. C'est l'objet de l'amendement CE 140. En effet, s'il ne met pas en oeuvre tout ce qui est en son pouvoir pour faire cette vérification, sa responsabilité pourra être engagée.

L'amendement CE 139 prévoit que, parmi les pièces justificatives de la situation de l'emprunteur, figurent notamment les trois derniers relevés du compte bancaire où sont versées ses ressources. Les éléments qui y apparaissent sont en effet suffisants pour apprécier sa solvabilité.

Mais si l'on responsabilise le prêteur, il faut aussi responsabiliser l'emprunteur, en réservant la protection de la loi aux emprunteurs de bonne foi. J'ai déposé un amendement en ce sens à l'alinéa 11.