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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Il s'agit de s'assurer que les personnes qui font de la vente de crédit sont effectivement qualifiées pour le faire. Le Sénat avait prévu un registre pour contrôler et suivre cette formation. Nous proposons d'y substituer une attestation de formation, et de renvoyer au décret la définition des exigences applicables à cette formation.

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