Intervention de Roland Muzeau

Notre rapporteur, M. Bur, se montrait beaucoup plus sévère dans son rapport à l'égard du Gouvernement qu'il ne l'est au banc, mais peut-être faut-il mettre cela sur le compte de la fatigue. Il notait en effet : « Les montants en jeu sont donc loin d'être négligeables. Une chose est en tout cas certaine : année après année, le poids des dispositifs non compensés ne cesse de croître, la quasi-totalité des niches sociales créées depuis 2004 – date à laquelle vous étiez au pouvoir – n'étant désormais plus compensées. » Il ajoute également que le Gouvernement, interrogé sur le coût de ces mesures, a indiqué n'être en mesure d'évaluer que les pertes de recettes résultant de la prime exceptionnelle d'intéressement de 1 500 euros. Fermez le ban, vous n'avez pas le droit de savoir ce que coûte le reste !

Nous nous retrouvons à légiférer au doigt mouillé, sans aucune idée des coûts engagés. On pourra bien constater a posteriori que cela a coûté tant de centaines de millions d'euros aux comptes sociaux et engager des débats comme ceux que nous avons depuis mardi pour gratter ici ou là quelques millions d'euros. En attendant, on fait l'impasse sur des mesures qui pourraient rapporter des milliards d'euros, et ce malgré les mises en garde du président Seguin et de la Cour des comptes, du rapporteur Yves Bur, mais également de l'ACOSS.

Car l'ACOSS aussi s'interroge et souligne que les données portées par les entreprises dans leurs déclarations ne sont pas toujours exhaustives, ce qui peut conduire à une sous-évaluation du manque à gagner pour les régimes de sécurité sociale. Voilà qui est aimablement dit… mais qui, en filigrane, traduit une lourde inquiétude quant à l'équilibre des comptes sociaux. Et je ne pense pas que la légèreté avec laquelle nous allons délibérer dans quelques instants soit de nature à apaiser cette inquiétude, partagée par l'ensemble de nos concitoyens.

(Les amendements identiques nos 255 , 331 et 517 ne sont pas adoptés.)