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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

L'article 2, dans la mesure où il interdirait toute opération promotionnelle liée à l'acceptation d'une offre de crédit, serait nettement plus restrictif que l'article 4 amendé par M. Diard.

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