Intervention de Éric Diard
Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques
Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois :Ce dont parle notre collègue Brottes s'apparente à de la publicité mensongère. Je propose simplement de plafonner le montant des cadeaux consentis à titre commercial.
