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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Je voudrais rassurer M. Brottes : l'amendement de M. Diard vise à interdire les cadeaux dont la valeur dépasse un certain montant. Il va donc plus loin que celui qui tend à interdire les publicités qui annoncent des cadeaux. À partir du moment où il est interdit de faire un cadeau, on ne peut plus offrir une télévision !

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