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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Mais ce dernier ne concerne que les propositions qui donnent droit automatiquement à un cadeau. Or, souvent, les prêteurs allèchent les gens en leur faisant miroiter la perspective d'un chèque ou d'un voyage. Il faudrait donc écrire « donne droit, ou peut donner droit », afin de couvrir ces cas où le cadeau n'est pas automatique – l'arnaque suprême étant la participation à un tirage au sort auquel personne ne gagne jamais. En l'état, la rédaction du rapporteur pour avis ne va pas assez loin.

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