Intervention de Catherine Génisson

M. Jardé a raison : le principe de la non-compensation d'une exonération de cotisations sociales n'est pas acceptable.

Par ailleurs, monsieur le ministre, il me semble que vous n'avez pas parlé de la première des exonérations mentionnées dans l'article, à savoir l'exonération dans certaines limites, de l'indemnité versée en cas de rupture négociée du contrat de travail. Instaurée par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail – ce qui n'est pas si vieux – cette indemnité est, en l'état actuel du droit, exonérée dans les mêmes conditions que l'indemnité de licenciement. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ?