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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'amendement CE 142 rectifié vise à encadrer davantage la publicité pour les crédits à la consommation en interdisant de l'assortir de cadeaux promotionnels, sauf si ceux-ci sont de faible valeur.

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